La fin de la « culture web » en Europe ?

Le 12 septembre dernier, le Parlement Européen a approuvé les articles 11 et 13 qui concernent une meilleure préservation des droits d’auteur. Ce projet de loi a pour but de s’attaquer aux géants du web. Cependant d’autres crient à la censure et pensent que ces articles signent la fin de la « culture web ».

Évoquée au mois de juin 2018 puis rejeté le mois suivant, ce projet de loi controversé est composé de l’article 11 et de l’article 13.

L’article 11, appelé « taxes des liens », a pour but de rémunérer les auteurs de contenus journalistiques présents sur d’autre plateformes. Ainsi des sites comme Facebook devront mettre la main à la poche lorsque qu’un aperçu d’article apparaît sur leur plateforme. Les petits sites et les propriétaires d’une licence pourront utiliser ces contenus sans conséquence.

L’article 13, plus critiqué que le premier, va changer les relations des sites comme YouTube et Facebook avec le droit d’auteur. Jusqu’à présent seul les éditeurs étaient responsables du droit d’auteur des œuvres qu’ils postaient. Ils étaient les seuls tenus de veiller à ce que leur contenu respecte les licences et a verser une rémunération aux propriétaire des droits. Les sites d’hébergement, comme YouTube, n’étaient pas considérés comme responsables du contenu posté sur leur plateforme en termes de droit d’auteur. Ce qui veut dire qu’ils n’avaient aucune obligation de filtrage. YouTube ne devaient supprimer des contenus qu’en cas de réclamation de l’ayant droit. L’article 13 obligerait tous les sites, à l’exception des plus petits, à interdire le partage de contenus objets d’un droit d’auteur. Le texte, le son, les images, la vidéo et le code sont soumis au droit d’auteur. Cela s’appliquerait également au contenu mis en ligne par les créateurs indépendants sur YouTube ou Instagram.

 

L’internet s’unit contre cette « censure généralisée ».

Alors que les cibles de cette loi sont les GAFA, les créateurs indépendants s’enflamment sur la toile en la critiquant. En effet certains d’entre eux, comme le bientôt n°2 sur YouTube Pewdiepie, ne pourront plus partager le même contenu. Le mouvement #SaveYourInternet, supporté par le lobby CCIA, composé des géants du web comme Facebook, Ebay, Amazon, Netflix ou encore Google, prône la suppression de cette loi. Le géniteur du World Wide Web, Tim Berners-Lee, et l’Electronic Frontier Foundation, organisation mondiale de défense des droits numériques, font également campagne sur les dangers supposés de l’article 13 à travers une lettre signée. Susan Wojcicki, PDG de YouTube a écrit un billet de blog pour critiquer elle aussi la nouvelle réforme. Julia Reda, eurodéputée membre du Parti pirate et figure d’opposition à la directive en Europe, a fait de même.

Alors que l’article 13 est supposé profité aux artistes, certains musiciens affirment que la loi pourrait perturber leurs affaires. La raison serait  les possibilités de collaboration limitées, notamment à travers les samples. « Musicians and artists thrive when they collaborate and share, » said Wyclef Jean, who was in Strasbourg arguing against the rules. « I’ve worked with so many young artists, the future, who have sampled my music and succeeded. Upload filters or anything else that restricts this will stop artists from making and creating the future. » (Source)

 

Le problème ne vient pas du fond mais de la forme.

Si l’article inquiète autant, ce n’est pas sur le fond, mais sur la manière avec laquelle cette loi sera appliquée. Selon ses détracteurs, il est fortement envisageable que les grandes plateformes ne prennent pas la peine d’acheter des licences pour toutes les oeuvre existantes. Selon eux un site comme YouTube ne s’offrira que les licenses des oeuvres les plus populaires. Ainsi YouTube bloquera  plus certainement toutes les vidéos qui possède un extrait d’oeuvre.  Cette pratique sera plus envisageable que de chercher à signer un accord de diffusion avec les ayants droits.

Cependant, les sites devront faire appel à des robots de modération afin de vérifier les milliards de contenus postés quotidiennement. C’est déjà le cas depuis plusieurs années sur YouTube. Malheureusement, l’algorithme de YouTube est déjà critiqué pour sa censure aveugle. Celui-ci ne respecterait que peu le droit de citation permettant à des créateurs de réaliser des critiques de livres, musiques ou films. Les vidéastes craignent donc que ce mauvais discernement de la plateforme ne s’aggrave.

 

Et les mèmes dans tout ça ?

En dehors de l’aspect économique pour les GAFA, c’est la « culture web » qui se sent menacée par la réforme. L’article 13, qui oblige tous les sites ainsi que les YouTubeurs et Instagrammeurs, à interdire le partage de contenus objets d’un droit d’auteur, menace grandement les mèmes. En effet, fruit du web 2.0, les mèmes découlent directement pour la majorité d’éléments issus de la culture populaire. La nouvelle restriction rend donc la création de mèmes illégale. Un site comme Giphy pourrait faire ses adieux si celui-ci ne paye pas les licences nécessaires.

 

La dernière ligne droite.

La réforme doit maintenant être ratifiée lors d’un vote en janvier 2019 avant d’être officialisée. Si ce vote ultime s’avère positif, il reviendrait aux pays membres de l’appliquer individuellement. Cela pourrait faire varier l’interprétation du texte de loi.

L’adoption de la réforme pourrait changer le visage du web dans le monde entier, puisque la plupart des grandes plateformes sont accessibles à la fois en Europe et ailleurs dans le monde.

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